ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DU PARTI COMMUNISTE FRANÇAIS, DEPARTEMENT DE LA CREUSE

ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DU PARTI COMMUNISTE FRANÇAIS, DEPARTEMENT DE LA CREUSE contrôler à la source tout le financement du parti communiste, département de la Creuse ; recueillir les cotisations des adhérents, les dons des personnes physiques aux conditions du plafonnement, les reversements d'indemnités d'élus, les contributions des partis politiques, les reversements d'excédent de comptes de campagne tels que prévus aux articles L. 52-5 et L. 52-6 du code électoral à l'exclusion d'une personne morale autre qu'un parti politique ou une association de financement ; cette association de financement a un objet social limité au seul financement de la Fédération du parti communiste français du département de la Creuse.

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