ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE LA POULE BARBEZIEUX « AS.POUL.BA. »

ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE LA POULE BARBEZIEUX « AS.POUL.BA. » promouvoir et communiquer sur la race ; sauvegarder le patrimoine génétique constitué par la race de Barbezieux en tant que race menacée ; recueillir et développer les connaissances culturelles, historiques, zootechniques et scientifiques concernant la poule et le poulet de Barbezieux ; être un groupement qualité, responsable du niveau de qualité des produits élaborés par ses adhérents ; faire reconnaître les produits dans une démarche qualité ; faire certifier ces produits le cas échéant et faire homologuer les cahiers des charges de ces produits conformément aux dispositions des articles L. 643-1 à L. 643-8 du code rural et du décret n° 96-193 du 12 mars 1996 modifié relatif aux certifications de produits ; demander et gérer le cas échéant les protections communautaires portant sur les indications géographiques ou les termes exprimant la spécificité du produit prévues par les règlements CEE/2081/92 ainsi que les articles L. 642-1 à L. 642-4 du code rural ; assurer le cas échéant les relations avec l'organisme certificateur chargé de la certification de ces produits pour le compte de ses adhérents ; assurer l'élaboration des référentiels, de leurs éventuelles modifications et de leurs demandes d'homologation, assurer la diffusion des référentiels et de leurs modifications auprès de ses adhérents ; mettre en place et exercer les moyens de maîtrise et de contrôle internes des caractéristiques des produits déterminées par les référentiels et les plans de contrôle qui leur sont associés ; réaliser au profit de ses adhérents des activités de conseil en vue d'assurer la conformité des produits ; assurer la promotion ; défendre les intérêts matériels et moraux de ses adhérents dans le cadre de ces certifications ou des protections communautaires par tous moyens et notamment par voie d'action en justice, sur la base, notamment, des dispositions des articles L. 115-16 et L. 115-24 du code de la consommation ; plus généralement, mettre en oeuvre toute action susceptible de favoriser la réalisation de l'objet de l'association, participer aux activités du sélectionneur de la race.