ASSOCIATION POUR LA GESTION DE LA GARANTIE FIDUCIAIRE DE LA RAFFINERIE DE PETIT-COURONNE (AGF RPC)

ASSOCIATION POUR LA GESTION DE LA GARANTIE FIDUCIAIRE DE LA RAFFINERIE DE PETIT-COURONNE (AGF RPC) assumer les droits et obligations attachés à la qualité de bénéficiaire du contrat de Fiducie 1 à constituer conformément aux termes du contrat pro forma annexé aux présents statuts, avec EQUITIS Gestion en qualité de Fiduciaire ; assumer les droits et obligations attachés à la qualité de Constituant et aux fonctions d'Agent de Calcul de la Fiducie 2 à constituer conformément aux termes du contrat pro forma annexé aux présents statuts, EQUITIS Gestion en qualité de Fiduciaire, eu profit des Bénéficiaires ; collecter en conséquence tout actif participant au Patrimoine Fiduciaire.

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