ASSOCIATION POUR LA CERTIFICATION DES ÉLÉMENTS, OUVRAGES ET KITS, EN BOIS LAMELLÉ COLLÉ OU DÉRIVÉS DU BOIS, ASSEMBLÉS OU NON, A USAGES STRUCTURAUX-ACERBOIS

ASSOCIATION POUR LA CERTIFICATION DES ÉLÉMENTS, OUVRAGES ET KITS, EN BOIS LAMELLÉ COLLÉ OU DÉRIVÉS DU BOIS, ASSEMBLÉS OU NON, A USAGES STRUCTURAUX-ACERBOIS délivrer des certifications de produits, de services, de contrôle de production en usine dans les domaines des éléments, ouvrages et kits, en bois ou dérivés, assemblés ou non, à usages structuraux, et les fonctionnalités complémentaires à ces éléments, au sens des dispositions législatives (notamment loi n° 94-442 du 3 juin 1994 et décret n° 95-354 du 30 mars 1995) réglementaires et normatives en vigueur, en assurer la promotion et établir les accords de reconnaissance avec les organismes certificateurs étrangers ou nécessaires à la certification ; à cet effet, il appartient à l'association notamment d'avoir déposé auprès de l'autorité administrative sa déclaration d'activité en tant qu'organisme certificateur ; arrêter, selon les modalités prévues aux présents statuts, les règles générales de certification de qualité et les règlements particuliers selon les textes en vigueur ; déposer une ou plusieurs marque(s) collective(s) de certification(s) et leurs signes distinctifs ; exploiter cette (ces) marque(s) collective(s) sous réserve des accords nécessaires ; étudier et mettre en oeuvre les mesures propres à assurer le développement, le bon fonctionnement et le rayonnement de cette (ces) marque(s) collective(s) tant en France qu'à l'étranger ; mettre en place une organisation conforme aux normes et textes applicables aux organismes certificateurs.