ASSOCIATION POUR L'APPRENTISSAGE EN LORRAINE (APALOR)

ASSOCIATION POUR L'APPRENTISSAGE EN LORRAINE (APALOR) collecter les versements donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage auprès des entreprises ayant leur siège social ou un établissement dans la région Lorraine ; procéder, conformément aux dispositions en vigueur, aux opérations de reversement des concours financiers au titre du fonds national de péréquation de la taxe d'apprentissage au Trésor public ainsi que le reversement des concours financiers au titre du barème et au titre du quota aux établissements bénéficiaires ; répartir les fonds collectés non pré-affectés par les entreprises auprès des C.F.A., des établissements de formation et tout organisme apte à les recevoir apès avis de la commission de répartition des fonds non affectés ; assurer toute mission liée à la collecte et à la répartition de la taxe d'apprentissage et notamment organiser, conformément aux dispositions en vigueur, la délégation des opérations de perception de la collecte à l'organisme de son choix.

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