ASSOCIATION PARITAIRE NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT DU DIALOGUE SOCIAL DANS LE SECTEUR ARTISANAL DU MACHINISME AGRICOLE (A.D.S.A.M.A)
ASSOCIATION PARITAIRE NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT DU DIALOGUE SOCIAL DANS LE SECTEUR ARTISANAL DU MACHINISME AGRICOLE (A.D.S.A.M.A) percevoir au plan national les ressources collectées au titre de la part B) du I de l'accord du 17 juin 2010, répartir ces ressources selon les modalités prévues au B) du I de l'accord du 17 juin 2010, après déduction de ses frais de gestions et des dépenses éventuellement occasionnées en application du B) de la partie dudit accord, s'assurer de l'utilisation des fonds ainsi répartis conformément aux conditions de mise en oeuvre de l'accord du 17 juin 2010 dans la branche, définies par le A) et le B) du II dudit accord.
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Thématique : représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
Associations sur le théme
représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
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- COUAC DAVID
- VIGILANCE AMIANTE LYCEE SEVIGNE
- ASSOCIATION DES SINISTRES DE ROQUEFORT
- AEROSPACE CLUSTER IN RHÔNE-ALPES
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- LIBERTE D'ACTION DES HABITANTS DE BEYNES POUR UN ENGAGEMENT D'INTERET LOCAL
Associations de
93160 NOISY-LE-GRAND
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- ASSOCIATION CONGOLAISE POUR LA PROMOTION AGRICOLE MODERNE-AGRICULTURE, ACCORD, SERVICE (A.CO.P.A.M.)
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