ASSOCIATION PARITAIRE DE GESTION DU RESTAURANT INTER-ENTREPRISES DES BELLEVUES
ASSOCIATION PARITAIRE DE GESTION DU RESTAURANT INTER-ENTREPRISES DES BELLEVUES gérer directement ou par tout mandataire le (ou un) restaurant inter-entreprises situé sur le parc d'activité des Bellevues en regroupant de façon paritaire les représentants du personnel et les entreprises utilisatrices dans les conditions précisées par les décisions ministérielles des 23 mars 1942 et 29 mars 1943 qui ont prévu l'exonération de T.V.A. sur le prix des repas payé par les usagers des restaurants d'entreprises.
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Thématique : Social scolaire assedic parent délève mise à disposition de salariés
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Social scolaire assedic parent délève mise à disposition de salariés
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