ASSOCIATION MEDIATION TELECOM (A.M.E.T.)
ASSOCIATION MEDIATION TELECOM (A.M.E.T.) désigner un médiateur et lui fournir les moyens matériels et humains nécessaires à l'exercice de sa mission, définie dans la charte annexée aux présents statuts ; l'association a en particulier pour mission : désigner, dans les conditions prévues à l'article 29, le médiateur pour une durée de trois ans renouvelable une fois ; prélever auprès de ses membres, opérateurs de services de téléphonie fixe ou mobile, les financements nécessaires à la mise en oeuvre des procédures de médiation ; mettre à disposition du médiateur l'ensemble des moyens matériels et humains nécessaires pour exercer sa mission en toute indépendance et efficacité ; couvrir les frais du médiateur et assurer le versement de ses honoraires.
Thématique : Economie information office de tourisme
Associations sur le théme
Economie information office de tourisme
- GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DU SOLNAN
- UNION DES ASSOCIATIONS DES COMMERÇANTS ET ARTISANS DE MAURIAC (U.D.A.C.A. MAURIAC)
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « GREEN COTTAGE »
- ACCES BIO
- GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DU TAURION
- ACTISUD 52
- CLUB DES MANAGERS
- ASSOCIATION SYNDICALE « PORT LESTRE I »
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « LE COLLEGE » TRANCHE B
- ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DU PARTI COMMUNISTE FRANÇAIS, DEPARTEMENT DU RHONE (A.D.F. P.C.F. 69)
Associations de
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
- SUZIE LOVES CHILDREN
- CLUB DE PLONGEE DE BOULOGNE
- DES IDEES POUR FINANCER UNE ADOPTION
- EURO LOISIRS 2000
- COMPAGNIE BELLUCCI
- ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE ET L'ENSEIGNEMENT EN PATHOLOGIE
- BOULOGNE INTEGRATION
- ASSOCIATION BOLIVIENNE DES ETUDIANTS ET PROFESSIONNELS EN FRANCE ( ABEPF)
- INFO ONG
- CENTRE INDEPENDANT HUMANISTE ET REFORMATEUR-HAUTS-DE-SEINE (C.I.H.R.-92)