ASSOCIATION LA RESIDENCE DES STAGIAIRES DE L'ECOLE NATIONALE DES IMPOTS (ARSENI)

ASSOCIATION LA RESIDENCE DES STAGIAIRES DE L'ECOLE NATIONALE DES IMPOTS (ARSENI) assurer, au meilleur rapport qualité-prix possible, l'hébergement, la garde des jeunes enfants et la restauration ; pour les stagiaires en formation à l'établissement clermontois de l'école nationale des impôts ; ainsi que pour tous les agents des Ministères du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique ou de l'Economie, des Finances et de l'Emploi en fonction ou en formation à Clermont-Ferrand ; mise à disposition d'infrastructures liées à la vie parascolaire des stagiaires ; réaliser, hors droit exclusif, toute opération de restauration, d'hébergement ou de garde d'enfant s'inscrivant dans une perspective à caractère social ; accueillir dans la structure de restauration, sous réserve d'une convention, des personnels d'administrations ou organismes à caractère public, parapublic ou privé extérieurs aux Ministères du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique ou de l'Economie, des Finances et de l'Emploi, ainsi qu'à titre exceptionnel, des personnes extérieures invitées par des fonctionnaires des deux ministères précités ; proposer des logements restés vacants à des enfants d'agents des Ministères du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique ou de l'Economie, des Finances et de l'Emploi ou à des étudiants ; accueillir dans la structure « accueil des jeunes enfants » (SAJE), sous réserve de convention le prévoyant et dans la limite des places disponibles, des enfants dont les parents sont extérieurs aux Ministères du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique ou de l'Economie, des Finances et de l'Emploi ; enfin, en cas de déficience du secteur privé et à titre occasionnel ; effectuer, hors droit exclusif, toutes opérations de restauration ou d'hébergement relevant d'une activité commerciale et fiscalisées selons les règles de droit commun.

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