ASSOCIATION FRANCE-BETTERAVES (FRANCE-BETTERAVES)

ASSOCIATION FRANCE-BETTERAVES (FRANCE-BETTERAVES) représenter ses adhérents en qualité de mandataire exclusif pour la valorisation de leurs betteraves, y compris les coproduits de celles-ci (ci-après dénommés « production »), achetés par une entreprise fabricant de sucre et/ou de tout produit issu de la betterave (ci-après « entreprise industrielle »), et négocier le critère de répartition des volumes de betteraves hors quota entre les planteurs ; édicter des règles destinées connaitre la production de ses membres et l'adapter à la demande des marchés, en quantité et en qualité, en élaborant ou négociant des cahiers des charges et en controlant leur respect, et en établissant des relations contractuelles avec les partenaires de la filière, notamment dans le cadre de l'organisation interprofessionnelle du secteur (CIPS, AIBS) : instaurer une transparence des transactions et régulariser les cours ; dans la mesure du possible, mettre en oeuvre la traçabilité ; promouvoir des méthodes de production respectueuses de l'environnement ; conclure avec les entreprises industrielles et/ou les organismes extérieurs tous les accords nécessaires à l'exécution des mandats reçus de ses adhérents, en application de la réglementation communautaire ainsi que de la loi et de la réglementation françaises. Dans la limite de son objet, l'association France Betteraves représentera les intérets de ses adhérents auprès de tous pouvoirs publics, nationaux ou communautaires, comme de toutes personnes privées ; elle pourra ester en justice au nom de ses adhérents.