ASSOCIATION FONCIERE URBAINE « J.A.D. » (A.F.U.L. « J.A.D. »)

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE « J.A.D. » (A.F.U.L. « J.A.D. ») faire construire la voirie et les réseaux divers du lotissement ; créer et aménager les parkings et espaces verts, le tout par abréviation du lotissement « Le Clos Merquet » ; veiller à l'application des dispositions présentes et statuer sur les éventuelles modifications de celles-ci ; gestion, entretien, réparation, réfection, remplacement et reconstruction des éléments d'équipement d'intérêt collectif à l'ensemble des membres, ou à certains d'entre eux, du lotissement dénommé « Le Clos Merquet » ; acquisition, entretien, réparation, remplacement de tous objets nécessaires à assurer les services d'intérêt collectif ; création de tous éléments d'équipement d'intérêt collectif nouveaux ; emploi du personnel nécessaire au fonctionnement de l'association ; gestion et répartition entre ses membres des dépenses qu'elle engage et recouvrement de celle-ci ; exercice de toutes actions et conclusion de tous contrats, marchés et conventions se rapportant à l'objet ci-dessus et, généralement, accomplissement de toutes opérations financières, mobilières ou immobilières concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet, parmi lesquelles la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.