ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE « VILLANOVA »

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE « VILLANOVA » acquisition, gestion, entretien, réparation et éventuellement reconstruction des ouvrages d'intérêt collectif communs à l'ensemble immobilier Résidence Villanova dans le périmètre foncier de l'association foncière urbaine libre, tels qu'ils figurent sur le plan : a) La voirie : allée Villanova. b) Les espaces verts ; la voirie et les espaces verts figurent au cadastre sous le numéro 523 de la section PS. c) Les réseaux divers. d) Le local poubelles (PS 498), étant précisé que la paroisse bénéficie d'un choix d'utilisation de ce local poubelles. e) Les emplacements de stationnement communs, parkings : 1 (PS n° 514), 3 (PS n° 516), 8 (PS n° 519), 7 (PS n° 520). Etant précisé que la prise en charge des équipements par le constructeur et prévus au programme des travaux sera effectuée par l'association F.U.L., après qu'elle aura procédé contradictoirement avec le constructeur à la réception desdits travaux. Cette réception, qui pourra s'effectuer par tranches, devra intervenir au plus tard dans les six mois de l'achèvement des ouvrages collectifs communs. L'entretien de la voie d'accès à partir de la rue de la Bourgeonnière, jusqu'à la résidence Villanova, voie d'accès réalisée sur les parcelles cadastrées section PS n°s 493 et 495. L'entretien de la clôture mise en place par Lamotte Constructeur en limite est de cet accès. L'entretien des réseaux eaux usées, eaux pluviales, électricité, téléphone, eau potable desservant la résidence Villanova, réseaux implantés en limite nord et est de la parcelle PS 495. La création de tout ouvrage d'intérêt collectif nouveau. Le contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier. La gestion et la police desdits biens et ouvrages dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association. La répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association ainsi que leur recouvrement, en ce compris l'exercice des formalités hypothécaires prévues par l'article L. 322-9 du code de l'urbanisme. En cas de carence dans l'entretien des emplacements de stationnement par leurs propriétaires, ainsi qu'il sera dit ci-après, l'entretien des emplacements de stationnement aérien. Et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts, sous réserve des décisions collectives à prendre à ce sujet.