ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE « LES FOUGERES »

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE « LES FOUGERES » remembrement des parcelles situées à l'intérieur du périmètre susdéfini et modification corrélative de l'assiette des droits de propriété, des charges et des servitudes qui y sont attachées ; réalisation dans le cadre de ce remembrement des travaux de viabilité et de voiries nécessaires pour rendre les parcelles sises dans son périmètre constructibles, dans le cadre du lotissement réalisé entre les membres de l'association ; ainsi que toutes les opération, travaux, démolitions et constructions s'y rattachant, directement ou indirectement à titre d'accessoires ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement ; gestion et entretien des terrains et équipements communs jusqu'à leur cession dans le domaine public de la commune de Kaltenhouse.