ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE MOUCHOTTE-CATALOGNE
ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE MOUCHOTTE-CATALOGNE veiller à l'application des dispositions des statuts et statuer sur les éventuelles modifications de ceux-ci ; conserver la propriété du volume n° 4 (tréfonds) de l'état descriptif ou de tous autres volumes affectés à l'usage commun des propriétaires ; propriété, gestion, entretien, réparation, réfection, remplacement et recontruction des éléments d'équipement d'intérêt collectif à l'ensemble des membres ou à certains d'entre eux ; acquisition, entretien, réparation, remplacement de tous objets nécessaires pour assurer les services d'intérêt collectif ; création de tous éléments d'équipement d'intérêt collectif nouveaux ; emploi du personnel nécessaire à la gestion des équipements collectifs et au fonctionnement de l'association et, à cette fin, souscription de tous contrats nécessaires ; souscription de toutes polices d'assurances dans un intérêt collectif ; gestion et répartition entre membres de l'association des dépenses qu'elle engage et recouvrement de celles-ci ; exercice de toutes actions et conclusion de tous contrats, marchés et conventions se rapportant à l'objet ci-dessus ; et généralement, accomplissement de toutes opérations financières, mobilières ou immobilières concourant, directement ou indirectement, à la réalisation de cet objet, parmi lesquelles réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DES TERRES ROUGES
- ASL DE LA MAISON DES SERVICES D'ORNANS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCES POLDER OPER. B ET C
- ASSOCIATION DE PREFIGURATION DU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC-PLATEFORME BIOPARK D'ARCHAMPS (P.B.A.)
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT ARTISANAL DE L'ESPERANCE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DE LA PLAINE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES BATELIERS
- ASL 9 BIS, RUE DES MARCHANDS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT PIERRE-DE-COUBERTIN
- ASSOCIATION SYNDICALE LE DOMAINE DU CLAIRAIS II