ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE JACQUELINE

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE JACQUELINE remembrement des parcelles situées à l'intérieur de son périmètre et modification corrélative de l'assiette des droits de propriété, des charges et des servitudes y attachées ; réalisation, dans le cadre de ce remembrement, des travaux de viabilité nécessaires pour rendre lesdites parcelles constructibles ; cession des ouvrages et aménagements prévus à la commune de Cernay eur réalisation une fois achevée ; acquisition et cession de toute parcelle à l'intérieur du périmètre ; toutes opérations, travaux, démolitions et constructions s'y rattachant, directement ou indirectement à titre d'accessoires ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement.

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