ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE ESPACE NAYEL

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE ESPACE NAYEL faire respecter les servitudes et charges réelles grevant les volumes immobiliers entre eux fixées par le cahier des charges de l'ensemble immobilier ; assurer la gestion, l'entretien et la reconstruction des espaces collectifs (s'ils existent) remis à l'association foncière urbaine libre au terme de leur aménagement, et de répartir le montant des dépenses entre ses membres ; recevoir, et à titre gratuit, la propriété de biens à usage commun ; de façon générale, réaliser toute gestion financière, mobilière ou immobilière concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toute subvention et la conclusion de tout emprunt.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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