ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU LOTISSEMENT AM NEUEN BERG

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU LOTISSEMENT AM NEUEN BERG remembrement amiable des parcelles situées à l'intérieur de son périmètre et modification corrélative de l'assiette des droits de propriété, des charges et des servitudes y étant attachées, conformément à l'article L. 322-2, 1er alinéa, du code de l'urbanisme ; ainsi que toutes les opérations, travaux, démolitions et constructions s'y rattachant, directement ou indirectement, à titre d'accessoires et notamment la construction des voies et réseaux (VRD), état de tous les bilans, corrélation des ouvrages, réception des ouvrages, contrôle des dépenses.

Localiser ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU LOTISSEMENT AM NEUEN BERG avec Google Maps
ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU LOTISSEMENT AM NEUEN BERG Identification
ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU LOTISSEMENT AM NEUEN BERG Journal officiel
ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU LOTISSEMENT AM NEUEN BERG Contact

Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES LOUVES
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES VERGERS D'YVREMONT
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT GANTTIPIENEA
  • ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU CENTRE COMMERCIAL CARREFOUR ANTIBES
  • ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DE LA ROCHELLE
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CENTRE DE COMMERCES-LOISIRS CITE EUROPE
  • TEAM ELEVAGE DU FLEUVE
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT RESIDENCE LE CLOS DE LA FONTAINE
  • ASSOCIATION AXIVA
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES ORGEMONTS

Associations de
67520 NORDHEIM

  • ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU LOTISSEMENT AM NEUEN BERG