ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU HOHLACKER

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU HOHLACKER remembrement des parcelles situées à l'intérieur du périmètre et modification corrélative de l'assiette des droits de propriété, des charges et des servitudes y attachées ; le cas échéant, réalisation dans le cadre de ce remembrement des travaux de viabilité et de voiries et équipements divers nécessaires pour rendre les parcelles sises dans son périmètre, constructibles, dans le cadre d'un lotissement réalisé entre les membres de l'association, ainsi que la gestion et l'administration de cette voirie et de ces équipements divers ; demande de lotissement et de toutes autorisations administratives nécessaires au remembrement, au morcellement et à l'attribution des parcelles privatives à bâtir, ainsi que toutes les opérations, travaux, démolitions et constructions s'y rattachant, directement ou indirectement à titre d'accessoires ; répartition des dépenses entre les membres de celle-ci et leur recouvrement.

Localiser ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU HOHLACKER avec Google Maps
ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU HOHLACKER Identification
ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU HOHLACKER Journal officiel
ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU HOHLACKER Contact

Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

  • GROUPEMENT D'HABITATIONS LES ALLEES DES MAGNOLIAS
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RESIDENCE CISTE
  • ASL LE COMPTOIR DES FAIENCES
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS MARIE
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LES BASTIDES DE JOURDAN
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS SAINT MARC
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES HAUTS DE VERLAGNY
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA PLANCHE BARBE
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE ALLEE DES AUBEPINES, DES BRUYERES, DES HAUTS VERGERS, DES LAURIERS ROSES, DES SAULES
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT ROUTE DU HAVRE

Associations de
67690 HATTEN

  • ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU HOHLACKER