ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU COURS RICHELIEU

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU COURS RICHELIEU acquisition, entretien des biens et équipements communs, notamment : les voies, les canalisation, les réseaux et éclairage collectif, les ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux, les espaces libres, le tout constituant un lot de volume de l'état descriptif de division constituant la seconde partie du présent document ; création de tous éléments d'équipements ou services nouveaux ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes les actions afférentes audit contrôle ; gestion et police desdits biens et ouvrages dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; contrôle de la bonne utilisation des servitudes d'accès et de passage des parkings en sous-sol afin que ceux-ci soient utilisés exclusivement par leurs propriétaires ou locataires légitimes ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association ainsi que leur recouvrement, en ce compris l'exercice des formalités hypothécaires prévues par l'article L. 322-9 du code de l'urbanisme ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis et notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.