ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU 5-9, RUE DE LUC

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU 5-9, RUE DE LUC conservation, restauration et mise en valeur de l'ensemble immobilier situé 5-9, rue de Luc, à Bayonne, cadastré 5, rue de Luc, section BX n° 425 pour 48 ca et 9, rue de Luc, section BX n° 556 pour 77 ca, compris en secteur sauvegardé, ainsi qu'il est dit à l'alinéa 5 de l'article 322-2 du code de l'urbanisme ; l'association a également pour objet l'application des articles 3 et 12 de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 modifiée et celle des articles 10, 20 et 38-1 du décret n° 53-960 du 30 septembre 1953 modifié.

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