ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DOMAINE DE KERBEHAT

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DOMAINE DE KERBEHAT entretien des biens et équipements déclarés communs par stipulation du cahier des charges, par leur propriété ou par leur usage, à tous les propriétaires du domaine, notamment les voies, les espaces verts, les canalisations et réseaux, l'éclairage collectif, la piscine ; appropriation desdits biens et équipements ; création de tous éléments d'équipement ou services nouveaux ; contrôle de l'application du cahier des charges du domaine ; exercice de tous les pouvoirs spécialement conférés par le cahier des charges ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.