ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DES JONQUILLES
ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DES JONQUILLES remembrement des parcelles de terrain ci-après désignées et la modification corrélative de l'assiette des droits de propriété et des charges et servitudes y attachées ; aménagement du périmètre afin d'obtenir des parcelles destinées à la construction d'habitations qui passe par l'autorisation du lotissement ; acquisition de toute parcelle à l'intérieur du périmètre dans le cadre du droit de délaissement dont bénéficie chaque propriétaire ; rétrocession, même à titre gratuit, des voies et espaces communs à la collectivité publique ou à toute association créée à cet effet ; tous travaux et opérations s'y rattachant directement ou indirectement ; exercice de toutes actions afférentes à ces opérations, ouvrages et équipements et, notamment, l'acquisition de tout terrain à l'intérieur du périmètre ; répartition des dépenses de gestion entre les membres de l'association, ainsi que leur recouvrement.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE HAMEAU DU FIEF LAMBERT DE CHEVRY 2
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « LES CLOS »
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT RUE DU PONT DE DREUX A SAINT-CYR-L'ECOLE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT PETIT MERCEY
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE HAMEAU BRIARD
- LES INSENSES
- ASL DU LOTISSEMENT LE CLOS DU VILLAGE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES MAS DE LA SAINTE-BAUME
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DES 4 COLONNES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE ALLEE DES MYOSOTIS