ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DES JARDINS DE VAUBAN

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DES JARDINS DE VAUBAN gestion, nettoyage, entretien, remplacement, réfection des éléments de l'ensemble immobilier qui ne sont pas la propriété exclusive d'un propriétaire de volume ; propriété des volumes, réseaux et équipements qui ne sont pas la propriété exclusive d'un propriétaire de volume ; décider et réaliser ultérieurement tous nouveaux aménagements et équipements présentant un intérêt collectif, nécessaires à la gestion de l'ensemble immobilier ; passer tous contrats et marchés avec des fournisseurs de services (notamment entretien), marchandises et matériels ; acquisition et par suite la propriété de tous droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de son objet ainsi que de toutes servitudes nécessaires à l'implantation et à l'utilisation des ouvrages ; contrôle de l'application des dispositions du cahier des charges de l'ensemble immobilier, exercice des pouvoirs spécialement conférés à l'association ou à son président par le cahier des charges et mise en oeuvre des actions tendant à faire respecter les servitudes, règles, charges et conditions résultant du cahier des charges ; reconstruction des parties détruites en cas de défaillance des propriétaires des volumes concernés ; cession éventuelle à toute collectivité publique d'ouvrages lui appartenant ; répartir toutes les dépenses entre ses membres, les recouvrer et les payer ; souscrire toutes polices d'assurances nécessaires concernant les biens communs et les biens privés à usage commun ou même des biens privés en cas de carence de leur propriétaire ; représenter ses membres en justice ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.