ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DE MANGET (AFUL DE MANGET)
ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DE MANGET (AFUL DE MANGET) remembrement des parcelles comprises dans son périmètre et modification de l'assiette des droits de propriété, des charges et des servitudes y attachées, conformément à l'article L.322-2, 1er alinéa du code de l'urbanisme, et toutes opérations nécessaires pour y parvenir, et notamment : demande de permis d'aménager et de toutes autres autorisations administratives nécessaires à la réalisation du projet ; construction d'ouvrages d'intérêt collectif à l'intérieur du périmètre tels que voirie, réseaux d'assainissement, d'adduction d'eau potable, d'alimentation notamment en électricité, gaz, téléphone et espaces verts ; propriété, gestion, administration des espaces et équipements communs jusqu'à leur rétrocession, conformément aux dispositions en vigueur, soit à une association syndicale libre, soit en indivision aux colotis, soit encore à la commune de Marin.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LE HAMEAU SANS BRUIT
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS STORM
- ASL JARDIN DES PALMES II
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES BASTIDES DE VALESCURE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA VERCHERE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT MENDIXKA
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DES MERISIERS A CUBZAC-LES-PONTS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LOTISSEMENT RESIDENCE HENT-TREZ-A.S.L. R.H.T
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU HAMEAU DE LAYAT
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE ENSEMBLE IMMOBILIER DU 3 CHEMIN DES ORANS