ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DE LA ZONE COMMERCIALE DE LA MAZONNAIS

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DE LA ZONE COMMERCIALE DE LA MAZONNAIS faire respecter le cahier des charges de l'ensemble immobilier relatif à l'espace de voirie et de stationnement commun ; assurer la gestion, l'entretien et la reconstruction de cet espace remis à l'association foncière urbaine libre au terme de son aménagement et répartir le montant des dépenses entre ses membres ; recevoir, à titre gratuit, la propriété des biens à usage commun ; de façon générale, réaliser toute gestion financière, mobilière et immobilière concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toute subvention et conclusion de tout emprunt ; mener éventuellement toutes démarches pour la rétrocession de ses espaces communs à la collectivité locale.

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