ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DE LA RESIDENCE OPPORTUN'O

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DE LA RESIDENCE OPPORTUN'O assurer l'unité fonctionnelle et la conservation de l'ensemble immobilier ; propriété des volumes suivants : le volume 3, non bâti, tréfonds ; le volume 4, non bâti, surplomb ; acquisition par dévolution à l'euro symbolique et, par suite, propriété de tous les droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de l'objet de l'association, ainsi que constitution de toutes servitudes complémentaires et nécessaires à l'implantation et à l'utilisation des ouvrages et équipements susvisés et rétrocession éventuelle de ceux-ci ; gestion, entretien, réparation, remplacement, et éventuellement déplacement de tous les éléments d'équipement situés à l'intérieur des volumes dont l'association sera propriétaire, des structures porteuses de l'ensemble immobilier et des canalisations et réseaux communs à tous les équipements présentant une utilité commune à tous les propriétaires ou à certains d'entre eux ; souscription de toutes polices d'assurances pour couvrir, d'une part, les membres de l'association et les tiers et, d'autre part, les ouvrages et équipements dont l'association a la charge des conséquences de tous troubles ou sinistres susceptibles d'affecter ces ouvrages et équipements ; application et respect des dispositions de l'état descriptif de division volumétrique qui précède, des droits et obligations définis et des servitudes constituées ainsi que les conventions annexes et modificatifs éventuels de l'état descriptif ; conclusion de tous traités et marchés à passer avec toutes entreprises pour la fourniture normale et régulière des services d'intérêt collectif ; prise en charge des frais et honoraires nécessités par le fonctionnement de l'association foncière urbaine libre ; répartition des dépenses entre les membres de l'association foncière urbaine libre dès l'achèvement des constructions à l'intérieur des volumes, en fonction de la SHON affectée à chaque volume construit ; recouvrement et paiement de ces dépenses ; règlement de toutes les difficultés relatives aux servitudes d'intérêt collectif et aux ouvrages et éléments d'équipement d'utilité commune ; et, plus généralement, toute opérations mobilières et immobilières nécessaires à la réalisation de l'objet de l'association, notamment réception de toute subvention, conclusion de tous emprunts, aliénation ou échange des biens lui appartenant ; en outre, l'AFUL disposera d'un droit d'accès dans les locaux ou espaces appartenant à ses membres pour faire réaliser par ses préposés ou entreprises les travaux nécessités par l'accomplissement de l'objet social.

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