ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER RIVE GAUCHE (A.F.U.L. RIVE GAUCHE)

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER RIVE GAUCHE (A.F.U.L. RIVE GAUCHE) mise en oeuvre des servitudes régissant les rapports entre les différents volumes ; entretien et réparation des structures porteuses de l'ensemble immobilier ; création de tous éléments d'équipements normaux ou nouveaux ; le cas échéant, acquisition, gestion et entretien du lot de volume 7 en nature de mail piétons et sa cession à une personne morale de droit public ; au cas avéré où elle deviendrait propriétaire du mail piétons (lot de volume 7), l'association foncière urbaine libre s'engage d'ores et déjà à le rétrocéder pour l'euro symbolique à la communauté urbaine du Grand Nancy ou à toute personne morale de droit public qui s'y substituerait ; gestion, entretien, réparation et éventuellement remplacement de tous les ouvrages (y compris les éléments assurant l'étanchéité et le drainage de l'ensemble immobilier) et les équipements présentant un intérêt commun pour tous les propriétaires de l'ensemble immobilier ou certains d'entre eux ; réalisation des grosses réparations concernant les ouvrages d'intérêt collectif et, s'il y a lieu, la reconstruction ; souscription de toutes polices d'assurances pour couvrir, d'une part, les membres de l'association et les tiers et, d'autre part, les ouvrages et équipements dont l'association a la charge des conséquences de tous troubles ou sinistres susceptibles d'affecter ces ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association foncière urbaine et le recouvrement des charges liées aux éléments d'intérêt commun ; généralement, accomplissement de toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet.Il est précisé que l'association réalisera son objet ci-dessus défini, qu'elle ait ou non la propriété des ouvrages et équipements dont elle a la charge ; en outre, l'association disposera d'un droit d'accès dans les locaux ou espaces appartenant à ses membres pour faire réaliser par ses préposés ou entreprises les travaux nécessités par l'accomplissement de l'objet social, et que la charge financière des travaux ainsi effectués sera répartie entre les propriétaires, dans les conditions évoquées par l'article 19 des statuts.