ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER NANCY TIERCELINS (A.F.U.L. NANCY TIERCELINS)
ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER NANCY TIERCELINS (A.F.U.L. NANCY TIERCELINS) mise en oeuvre des servitudes régissant les rapports entre les différents volumes ; entretien et réparation des structures porteuses de l'ensemble immobilier ; gestion, entretien, réparation et éventuellement remplacement de tous les ouvrages (y compris les éléments assurant l'étanchéité et le drainage de l'ensemble immobilier) et les équipements présentant un intérêt commun pour tous les propriétaires de l'ensemble immobilier ou pour certains d'entre eux ; propriété du lot de volume ci-dessus désigné, composé d'éléments à usage collectif ; réalisation des grosses réparations concernant les ouvrages d'intérêt collectif et, s'il y a lieu reconstruction ; souscription de toutes polices d'assurances pour couvrir, d'une part, les membres de l'association et les tiers, et, d'autre part, les ouvrages et équipements dont l'association a la charge des conséquences de tous troubles ou sinistres susceptibles d'affecter ces ouvrages et équipements ; recouvrement des charges liées aux éléments d'intérêt commun ; généralement, l'accomplissement de toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet. Il est précisé que l'association réalisera son objet ci-dessus défini, qu'elle ait ou non la propriété des ouvrages et équipements dont elle a la charge ; en outre, l'association disposera d'un droit d'accès dans les locaux ou espaces appartenant à ses membres pour faire réaliser par ses préposés ou entreprises les travaux nécessités par l'accomplissement de l'objet social, et que la charge financière des travaux ainsi effectués sera répartie entre les propriétaires, dans les conditions évoquées à l'article 19 des statuts.
Thématique : Economie information office de tourisme
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