ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE COEUR D'ILOT B4

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE COEUR D'ILOT B4 unité fonctionnelle de l'ensemble immobilier désigné dans les statuts et administration, gestion, conservation, police de tous les ouvrages et équipements d'intérêt collectif (pour tout ou partie des lots et volumes composant l'ensemble immobilier objets des statuts), que celui-ci comprend, que ceux-ci soient ou non la propriété de l'association ; gestion des ouvrages communs existants dès constitution de l'association et des ouvrages à venir par la suite, et plus généralement gestion des équipements communs de l'ensemble immobilier dont la liste, non exhaustive, est la suivante : entretien du Coeur d'Îlot, de ses espaces paysagers et des cheminements, y compris les revêtements, espaces verts, clôtures et portails, dont les contours sont figurés sous teinte jaune et contours verts sur le plan du périmètre de l'AFUL (et y compris les zones grevées de servitudes de passage piétons et véhicules pour accès aux locaux transformateurs électriques compris dans les lots B4A et B4E), et passation et suivi des contrats y afférents : étant ici précisé que cet entretien portera sur les terres situées au-dessus de l'étanchéité, l'entretien de cette étanchéité et des ouvrages situés en-dessous de ladite étanchéité incombant au propriétaire du lot ou volume dans lequel elle est comprise ; entretien des espaces verts, arbres, plantations, jardinières, bassins de surface d'eau, et entretien, répartition, remplacement éventuel du mobilier des espaces verts et circulations (bancs, range-vélos, poubelles, etc.) situés dans l'emprise du Coeur d'Îlot ; à cet égard, les parties déclarent expressément consentir à ce que les entreprises et employés de l'AFUL pénètrent dans leurs biens pour procéder audit entretien ; entretien des bassins de rétention et du réseau d'assainissement ; entretien et remplacement éventuel des clôtures, portails et équipements (y compris les contrôles d'accès) situés en limite séparative du Coeur d'Îlot d'avec des voies publiques, les clôtures limitant l'accès aux bâtiments ; dans le cadre du remplacement éventuel des éléments susvisés, l'association sea tenue de remplacer les éléments existants par des modèles similaires, le tout afin de conserver l'harmonie d'origine du Coeur d'Îlot ; étant précisé que l'installation initiale de ces portails et clôtures incombera aux maîtres d'ouvrage des immeubles à construire ; entretien des sytèmes, bornes, branchements, réseaux et de tous autres équipements servant à l'alimentation en eau et en électricité et aux évacuations, ainsi que, le cas échéant, à la protection et à la surveillance du Coeur d'Îlot, et passation et suivi des contrats y afférents ; entretien des branchements eau et électricité, des compteurs, et des réseaux y afférents, situés dans le volume 3 du lot B4C-D, et notamment au niveau du local entretien du Coeur d'Îlot au sous-sol dudit volume 3 du lot B4C-D, auxquels seront raccordés les réseaux servant à l'alimentation en électricité et en eau du Coeur d'Îlot, étant ici précisé que la SCI Boulogne Parc B4C, propriétaire actuel du volume 3 du lot B4C-D dans lequel se situent les locaux concernés, autorise dès à présent les équipes techniques de l'association, mandatées par cette dernière, sous diverses conditions qui seront définies ultérieurement entre elle et l'association, à pénétrer dans les locaux susvisés afin d'accomplir la mission d'entretien confiée à l'association ; dans l'hypothèse où les concessionnaires n'effectueraient pas une facturation séparée pour l'alimentation en eau et/ou en électricité du Coeur d'Îlot, les factures seront acquittées par l'AFUL à charge pour elle pour refacturer les membres concernés, selon les consommations effectivement relevées sur les compteurs ; gestion de la porte d'accès sur rue aux parcs de stationnement des lots B4B et B4C-D ; en cas de défaillance des propriétaires des parcs de stationnement des lots B4B et B4C-D : gestion de l'ensemble des équipements de sécurité de ces deux parcs de stationnement ; représentation, vis-à-vis des services des pompiers, des parkings des lots B4C-D et B4B, en tant qu'interlocuteur unique avec obligation de référer des demandes ou remarques de ces derniers aux gestionnaires des lots concernés ; gestion de l'ensemble des locaux techniques du lot B4B à usage collectif ; paiement et refacturation entre les différents volumes du lot B4B, au prorata de leurs consommations réelles, de l'eau froide, de l'électricité, du chauffage et de l'eau chaude sanitaire, sauf dans l'éventualité ou des abonnements distincts peuvent être souscrits directement par les propriétaires des volumes ; gestion de l'ensemble des locaux techniques du lot B4C-D à usage collectif ; paiement et refacturation entre les différents volumes du lot B4C, au prorata de leurs consommations réelles, de l'eau froide, de l'électricité, du chauffage et de l'eau chaude sanitaire, sauf dans l'éventualité où des abonnements distincts peuvent être souscrits directement par les propriétaires des volumes ; surveillance générale, gardiennage et sécurité du Coeur d'Îlot, passation et suivi des contrats y afférents, décision et exécution de tous travaux en vue d'assurer à l'ensemble des utilisateurs de l'ensemble immobilier une jouissance de leurs droits aux services d'intérêt collectif aussi complète que possible ; conclusion de tous traités et marchés à passer avec toutes entreprises pour la fourniture normale et régulière des services d'intérêt collectif ; souscription de toutes polices d'assurance garantissant les membres de l'association, d'une part, et les ouvrages et équipements d'intérêt collectif, d'autre part, contre les troubles, sinistres ou leurs conséquences susceptibles d'affecter ces ouvrages et équipements ou d'être provoqués par eux ; frais et honoraires nécessités par le fonctionnement de l'association ; souscription des assurances de reconstruction à neuf pour les volumes du lot B4B, dans l'hypothèse où les propriétaires de tous les volumes ne pourraient justier de la souscription de polices garantissant la reconstruction valeur à neuf ; souscription des assurances de reconstruction à neuf pour les volumes du lot B4C-D, dans l'hypothèse où les propriétaires de tous les volumes ne pourraient justifier de la souscription de polices garantissant la reconstruction valeur à neuf , répartition des dépenses nécessaires à la réalisation de cet objet entre les membres de l'association foncière ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; de manière générale, amélioration et création de tous nouveaux aménagements d'intérêt collectif éventuellement par acquisition ou location de tout immeuble ou par exécution de tous travaux ; l'établissement de tous règlements intérieurs fixant les conditions d'utilisation et de fonctionnement des biens et équipements dont la gestion incombe à l'association, ainsi que des circulations piétonnières et espaces situés dans le Coeur d'Îlot ; étant ici précisé que, de convention expresse entre les parties, le Coeur d'Îlot sera utilisé comme chemin piétonnier et vélos, et jardin d'agrément (avec ponctuellement passage de véhicules pour accès aux locaux, transformateurs EDF compris dans les lots B4A et B4E) ; sous cette réserve, l'accès aux plantations tant par les piétons que par les animaux de compagnie, l'organisation de jeux et notamment de jeux de ballon, de pique-niques, et l'accès aux cycles, motocyclettes et véhicules à moteur sont interdits dans le Coeur d'Îlot ; l'association sera autorisée, dans le cadre de la mission de police qui lui est notamment confiée, à prendre toutes mesures et exercer toutes actions requises pour assurer le respect des règles qui précèdent et, plus généralement, des statuts à l'encontre de toute personne ; contrôle du respect des servitudes profitant à l'un ou à l'autre des lots et/ou volumes et, si nécessaire, exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; concertation avec la commune de Boulogne-Billancourt en vue de la régulation de la convention de servitude de passage grevant l'îlot B4 au titre des continuités paysagères inscrites au PLU de la ville, et accomplissement de toutes opérations financières mobilières et immobilières concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet ; l'association assurera toutes les dépenses éventuelles en conséquence de ce qui précède.