ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE ARISTIDE-BRIAND, RUE DU NORD
ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE ARISTIDE-BRIAND, RUE DU NORD entretien, surveillance, gestion, réalisation ou reconstruction d'ouvrages, d'espaces et équipements d'intérêt collectif ainsi que leur conservation, amélioration ; création et mise en valeur, que ces ouvrages et équipements soient affectés à l'usage ou à l'utilité de tous les membres de l'association ou de certains d'entre eux ; acquisition et par suite propriété de tous les droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que toutes les servitudes nécessaires à l'implantation et à l'utilisation des ouvrages et équipements susvisés et leur rétrocession éventuelle ; entretien et gestion des ouvrages et équipements privés appartenant à un ou à plusieurs membres de l'association sur leur demande et en conformité des lois et textes en vigueur ; application et respect des dispositions du cahier des règles et servitudes d'usage et d'occupation, de l'état descriptif des volumes immobiliers, avec ses conventions annexes et leurs modifications éventuelles.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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