ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE ARCHE EN SEINE

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE ARCHE EN SEINE administration, entretien, surveillance, réfection, réparation, appropriation et même reconstruction des espaces, aménagements, installations et réseaux constituant des éléments d'intérêt collectif à tous les propriétaires ou à certains d'entre eux seulement, notamment, sans que cette énumération soit limitative, le volume n° 8 de l'état descriptif de division volumétrique « MH 17 partiel », au sein duquel s'insèrent des locaux techniques, le volume n° 9 de l'état descriptif de division volumétrique « MH 17 partiel », au sein duquel s'insèrent des espaces extérieurs communs (accès, espace vélos, jardin, circulations piétonnes, traverse, la toiture-terrasse des commerces...), le volume n° 17 de l'état descriptif de division volumétrique « RN 314 », au sein duquel s'insèrent notamment le local opérateur, l'espace résiduel inférieur et le tréfonds du terrain d'assiette de l'ensemble immobilier, et le volume n° 18 de l'état descriptif de division volumétrique « RN 314 », au sein duquel s'insèrent des espaces extérieurs communs (accès, jardin, circulations piétonnes, traverse, la toiture-terrasse des commerces...), et l'espace résiduel supérieur, les équipements de capteurs solaires disposés sur les toitures-terrasses des bâtiments de l'ensemble immobilier, que ces éléments d'intérêt collectif soient ou non la propriété de l'association ; recevoir dans les conditions de l'article 18 des statuts la propriété à titre gratuit du volume n° 8 de l'état descriptif de division volumétrique « MH 17 partiel », au sein duquel s'insèrent des locaux techniques, le volume n° 9 de l'état descriptif de division volumétrique « MH 17 partiel », au sein duquel s'insèrent des espaces extérieurs communs (accès, espace vélos, jardin, circulations piétonnes, traverse, la toiture-terrasse des commerces...), le volume n° 17 de l'état descriptif de division volumétrique « RN 314 » au sein duquel s'insèrent notamment le local opérateur, l'espace résiduel inférieur et le tréfonds du terrain d'assiette de l'ensemble immobilier, et le volume n° 18 de l'état descriptif de division volumétrique « RN 314 » au sein duquel s'insèrent des espaces extérieurs communs (accès, jardin, circulations piétonnes, traverse, la toiture-terrasse des commerces,...) et l'espace résiduel supérieur et les équipements, constructions et ouvrages communs de l'ensemble immobilier et de tous les ouvrages présentant un intérêt collectif à un ou plusieurs des volumes 12, 13, 14, 15, 16, 17 et 18, de l'état descriptif de division volumétrique « RN 314 », des volumes n°s 8 et 9 de l'état descriptif de division volumétrique dénommé « Terrain GTM-AK 233 » et des volumes 2, 5, 6, 7, 8, 9 et 10 de l'état descriptif de division volumétrique « MH 17 partiel » ; établir ultérieurement tous nouveaux aménagements et les équipements présentant un intérêt collectif pour tous ou certains seulement des propriétaires de volumes ; études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées, notamment d'entretien, d'une manière générale toutes prestations exécutées dans l'intérêt général des propriétaires ; l'association assumera toutes les dépenses en conséquences de ce qui précède ; cession éventuelle à toute collectivité publique d'ouvrages lui appartenant ; souscription de toutes polices d'assurances nécessaires concernant les biens d'intérêt collectif ; représentation de ses membres en justice ; gestion des servitudes générales et particulières établies à l'état descriptif de division volumétrique modificatif ci-dessus énoncé et de celles qui seraient éventuellement créées dans l'avenir, et surveillance de leur respect, dans l'hypothèse où cette gestion ne soit pas confiée au propriétaire du volume constituant le fonds servant de ladite servitude aux termes de l'état descriptif de division volumétrique modificatif ; à cet égard, procéder aux appels de fonds et au recouvrement des charges, notamment au titre de la gestion de ces ouvrages et équipements communs comme des répartitions des charges attachées aux servitudes, si elle en a la gestion, liant l'ensemble ou certains seulement des propriétaires des volumes n°s 12, 13, 14, 15, 16, 17 et 18 de l'état descriptif de division volumétrique « RN 314 », des volumes n°s 8 et 9 de l'état descriptif de division volumétrique dénommé « Terrain GTM-AK 233 » et des volumes n°s 2, 5, 6, 7, 8, 9 et 10 de l'état descriptif de division volumétrique dénommé « MH 17 partiel », à ce jour et en considération de la nature des servitudes créées et des fonds dominants et servants ; pendant toute la période de construction de l'ensemble immobilier, l'association aura en tant que de besoin pour mission : d'obtenir la remise en état éventuelle de celles-ci par les constructeurs ou tout autre personne responsable des dégâts pour assurer un accès normal et en toute sécurité aux utilisateurs des construction livrées ; et plus généralement de prendre toute mesure tendant à ce qu'aucun trouble ne fasse obstacle au déroulement normal des travaux de construction de l'ensemble immobilier à l'achèvement de la construction de l'ensemble immobilier ; l'association aura pour mission la préservation de l'harmonie de l'ensemble immobilier, la charge d'assurer, le cas échéant, le respect des dispositions de tous règlements, cahier des charges et servitudes applicables à tout ou partie de ses membres, notamment vis-à-vis des servitudes des divisions « primaires » avec les propriétaires des ouvrages présents au sein des volumes n°s 12, 13, 14, 15, 16, 17 et 18 de l'état descriptif de division volumétrique « RN 314 », des volumes n°s 8 et 9 de l'état descriptif de division volumétrique dénommé « Terrain FTM-AK 233 » et des volumes n°s 2, 5, 6, 7, 8, 9 et 10 de l'état descriptif de division volumétrique dénommé « MH 17 partiel » ; établir et modifier tout règlement de jouissance des éléments d'usage ou d'intérêt collectif dont elle a la charge ; et, généralement, accomplissement de toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet.