ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE (AFUL) CARRON NORD
ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE (AFUL) CARRON NORD remembrement des parcelles comprises dans le périmètre et modification de l'assiette des droits de propriété, des charges et des servitudes y attachées, conformément à l'article L. 322-2, 1er alinéa du code de l'urbanisme ; demande de permis d'aménager et de toutes autres autorisations administratives nécessaires à la réalisation du projet ; construction d'ouvrages d'intérêt collectif à l'intérieur du périmètre tels que voirie, assainissement, adduction d'eau potable, alimentation en électricité, en gaz, en téléphone, éclairage public et espaces verts ; propriété, gestion et administration des espaces et équipements communs jusqu'à leur rétrocession à la commune d'Amagney.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE SAINT-PAUL PROPRE DITE ASL SAINT-PAUL PROPRE
- ASL LA CHAUSSAIRIE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE CLOS DU MOULIN
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE NOTRE DAME DE GRACE
- ACSI-ASSOCIATION POUR LA CROISSANCE DES SERVICES INTELLECTUELS
- ASSOCIATION FOR PROVISION OF LIFE INSURANCE SOLUTIONS TO MCKINSEY IN EUROPE (APLISME)
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Associations de
25220 AMAGNEY
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