ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LE ROC

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LE ROC opération de remembrement des parcelles incluses dans son périmètre, et la modification corrélative de l'assiette des droits de propriété, des charges et des servitudes y attachées ; ainsi que l'étude, la surveillance, la réalisation des travaux, d'équipement et d'aménagement nécessaires, notamment de V.R.D. : assainissement, eau potable, eaux usées, voirie, de branchement aux réseaux E.D.F., France Télécom, de préparation des sols sans que cette liste soit limitative ; construction, entretien et gestion d'ouvrages d'intérêt collectif à l'ensemble des membres ou à certains d'entre eux tels que voirie, aires de stationnement, espaces verts ; propriété desdits ouvrages ; création de tous éléments d'équipements d'intérêt collectif nouveaux ; emploi du personnel nécessaire au fonctionnement de l'association ; gestion et répartition entre ses membres des dépenses qu'elle engage et le recouvrement de celles-ci ; exercice de toutes actions et conclusion de tous contrats, marchés et conventions se rapportant à l'objet ci-dessus ; et, généralement, accomplissement de toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet, parmi lesquelles la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.

Localiser ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LE ROC avec Google Maps
ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LE ROC Identification
ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LE ROC Journal officiel
ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LE ROC Contact

Thématique : Economie – information – office de tourisme

Associations sur le théme
Economie – information – office de tourisme

  • ASSOCIATION DU RESTAURANT INTERENTREPRISES SAINT-GEORGES CHATEAUDUN LAFFITTE (ARIESGCL)
  • B.T.S. COM ACTION
  • ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT CONSORTS TANGUY
  • COMITE D'ACTION SOCIALE ET D'INSERTION (C.A.S. INS)
  • 30, RUE BRIZARD
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE GARAY
  • GROUPEMENT TECHNIQUE VETERINAIRE DEPARTEMENTAL 18
  • LES VOIES DU PEROU (ROUTAS PERUANAS)
  • ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU CENTRE COMMERCIAL DE L'HYPERMARCHE DE VALENCE SUD
  • ASSOCIATION DES EXPLOITANTS DE DAX 2000

Associations de
63400 CHAMALIÈRES