ASSOCIATION FONCIERE DES LANDES D'EN BAS, ZONE 9 NATS

ASSOCIATION FONCIERE DES LANDES D'EN BAS, ZONE 9 NATS obtenir une réglementation en conformité avec le P.O.S. pour un classement en zone réglementée ; discuter et statuer sur tous les projets présents et à l'avenir en collaboration avec les pouvoirs publics (mairie, D.D.E., préfecture) et d'en rendre compte à ses adhérents ; améliorer l'habitat et l'environnement de la zone 9 ; délibérer et approuver les emprunts ou dépenses à effectuer ; s'autoriser toute action en justice vis-à-vis des tiers ; se donner un droit de regard sur les équipements de la zone.

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