ASSOCIATION EN PARTICIPATION AU COMPTE DES DEPENSES COMMUNES DU CHANTIER DU BATIMENT VERDUN A LA GARENNE COLOMBES-APCDC-GC VERDUN

ASSOCIATION EN PARTICIPATION AU COMPTE DES DEPENSES COMMUNES DU CHANTIER DU BATIMENT VERDUN A LA GARENNE COLOMBES-APCDC-GC VERDUN être une association constituée d'entrepreneurs qui concourent à la réalisation du même ouvrage (Bâtiment Verdun-41, avenue de Verdun 92240 La Garenne Colombes), permettant de tenir compte des dépenses d'intérêt commun et des produits éventuels dans les conditions énumérées ci-après ; les dépenses d'intérêt commun sont celles qui, effectuées par un ou plusieurs entrepreneurs, ont pour but ou pour effet d'assurer la bonne marche de l'ensemble du chantier ; ne constituent pas des dépenses d'intérêt commun les fournitures ou ouvrages destinés à être reçus par le maître d'ouvrage et qui auraient été omis dans les documents du marché ; la constitution de la présente Association, dite Association en Participation au Compte des Dépenses Communes du Chantier du Bâtiment Verdun à la Garenne Colombes ou APCDC-GC VERDUN, a pour objet : la gestion du Compte des Dépenses Communes de Chantier ou compte prorata ; à ce titre l'association prend toutes les décisions relatives à l'engagem.