ASSOCIATION DU CLOS DE MONTFORT

ASSOCIATION DU CLOS DE MONTFORT acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; les équipements communs comprennent notamment la voirie, les parkings, les espaces verts et le mobilier urbain, les réseaux (eaux pluviales, eaux usées, éclairage public, génie civil, téléphone), les ouvrages hydrauliques ; contrôle de l'application du cahier des charges, s'il existe ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale ; surveillance générale des espaces et équipements communs ; le siège de cette association sera désigné par l'assemblé générale dans la commune où est déposé le permis de construire, ou selon les termes de l'article 4 des statuts lorsqu'il établit un organe provisoire ; les organes administratifs qui assureront son fonctionnement sont l'assemblée générale, le syndicat et le président, dans le cadre des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts.