ASSOCIATION DES UTILISATEURS DE CONVENTIONS DE SERVICES POUR L'ACCUEIL DES TOUT-PETITS-PAVILLON DE VICTOR (AUCSAT-PV)

ASSOCIATION DES UTILISATEURS DE CONVENTIONS DE SERVICES POUR L'ACCUEIL DES TOUT-PETITS-PAVILLON DE VICTOR (AUCSAT-PV) souscription de conventions de services relatifs à la réservation de places d'accueil dans l'établissement pavillon de Victor du prestataire, conclusion d'avenants à ces conventions, signature d'un contrat enfance jeunesse global avec la caisse d'allocation familiales des Bouches-du-Rhône, les adhérents étant solidairement responsables de ces engagements contractuels, gestion pour le compte des adhérents des contrats enfance jeunesse au prorata des places réservées et des montants facturés et acquittés.

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