ASSOCIATION DES USAGERS-RIVERAINS DE LA RUE BELLEVUE, A BOISSY-SAINT-LEGER, POUR SA REFECTION ET SA MUNICIPALISATION

ASSOCIATION DES USAGERS-RIVERAINS DE LA RUE BELLEVUE, A BOISSY-SAINT-LEGER, POUR SA REFECTION ET SA MUNICIPALISATION vaincre la résistance du dernier riverain, la société nationale immobilière qui s'oppose encore aux travaux, afin de créer une « association syndicale autorisée » ou, si cela se révèle impossible, obtenir du préfet la création d'une « association constituée d'office » prévue à l'article 74, titre IV de la loi du 9 août 1911 relative aux associations syndicales autorisées.

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Thématique : Environnement

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