ASSOCIATION DES RIVERAINS DU CHEMIN DE PORPICHET LIEUDIT « LA REUILLE » COMMUNE DE BAYON-SUR-GIRONDE (A.R.P.)
ASSOCIATION DES RIVERAINS DU CHEMIN DE PORPICHET LIEUDIT « LA REUILLE » COMMUNE DE BAYON-SUR-GIRONDE (A.R.P.) assurer la défense et la protection des membres de l'association (A.R.P.) sus dénommée, en application des dispositions de l'article premier de la loi du 13 juillet 1982 contre les catastrohes naturelles qui relèvent de ladite loi s'agissant des dommages causés par des événements naturels d'intensité anormale et qui ne relèvent pas de la garantie du code des assurances prévue par l'article L. 122-7 (10e alinéa : tempêtes, ouragan, cyclone).
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Thématique : Défense préserver garder discrimination groupement demployeurs
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Défense préserver garder discrimination groupement demployeurs
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