ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DAMINOU (APLD)
ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DAMINOU (APLD) recevoir du lotisseur sans contrepartie, dès la signature des procès-verbaux de réception constatant l'absence de réserves, les terrains, voiries et équipements communs dudit lotissement ; entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement s'ils existent ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; l'objet s'applique aux immeubles situés dans son périmètre, et les suit en quelque main qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- LES JARDINS DE BOUCAGNERES
- SYNDICAT DU LOTISSEMENT LES PORTES DU VERCORS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE LA SAPINIERE
- AFUL OSYRIS II
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RESIDENCE DU TRIPOT
- ASL DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DEPORTA
- ASSOCIATION SYNDICALE DES JARDINS DE L'ORILLOIS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DE LARÉE
- ASSOCIATION CADREAN ENTREPRISES (ACE)
- GROUPEMENT UNIBAT
Associations de
97129 LAMENTIN
- ASSOCIATION GNOSTIQUE UNIVERSELLE
- ASSOCIATION POUR LA DIFFUSION ET LA DEMOCRATISATION DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION (A D D T I C)
- ASSOCIATION POUR L'INSERTION PROFESSIONNELLE ( APIPRO )
- ASSURE NET
- TIBET A BONDIE
- KARUKERA BIKE'S LAND
- IMAJ' KREOL
- KILTI & PARTAJ
- ASSOCIATION VERTE BALLADE
- ASSOCIATION KREOLLIN ART DISIGN