ASSOCIATION DES PRATICIENS DE LA POLYCLINIQUE MARZET

ASSOCIATION DES PRATICIENS DE LA POLYCLINIQUE MARZET constituer l'organisme délégué au sens de l'article L. 162-5 du code de la sécurité sociale ; de la convention nationale des médecins généralistes du 26 novembre 1998 modifiée par avenant n° 1 pris par arrêté du 12 août 1999 et de l'arrêté portant règlement conventionnel minimal applicable aux médecins sans convention médicale permettant lorsque le médecin opte pour la dispense des frais d'honoraires, le versement de la part garantie par la caisse d'assurances sociales à l'association.

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Thématique : Défense – préserver – garder – discrimination – groupement d’employeurs

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