ASSOCIATION DES JARDINS FAMILIAUX DE PERSEIGNE

ASSOCIATION DES JARDINS FAMILIAUX DE PERSEIGNE aménager, répartir et aérer les terrains pour mettre à la disposition des jardiniers comme tels, en dehors de toute autre considération, les parcelles de terre qu'ils cultivent personnellement en vue de subvenir à leurs besoins propres, à l'exclusion de tout usage commercial, conformément à l'article L. 561-1 du code rural.

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Thématique : Social – scolaire – assedic – parent d’élève – mise à disposition de salariés

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