ASSOCIATION DES DEBIRENTIERS DE LA PRESTATION COMPENSATOIRE (A.DE.P.C. SUD-EST)
ASSOCIATION DES DEBIRENTIERS DE LA PRESTATION COMPENSATOIRE (A.DE.P.C. SUD-EST) faire respecter la dignité humaine et les droits de l'homme ou de la femme divorcée et de leurs héritiers ; poursuivre la réforme des prestations compensatoires, en particulier dans la perspective du nouveau droit de la famille, et in fine de la suppression compensatoire dans sa forme actuelle ; soutenir les démarches entreprises par les adhérents pour la révision ou substitution de leur prestation compensatoire ; recueillir et diffuser à ses membres toute information relative à cet objet, notamment décisions de jurisprudence, articles de journaux, aux fins d'analyse et de commentaires ; veiller à la stricte application de la loi n° 2000-596 du 30 juin 2000 et ses avenants ; exercer toute activité connexe avec ledit objet.
Thématique : Social scolaire assedic parent délève mise à disposition de salariés
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