ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES DES EAUX DU CLOS
ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES DES EAUX DU CLOS distribution des eaux du clos suivant un litrage établi par des ventes successives depuis les années 1886 aux années 1931-1932 ; ventes effectuées par acte notarial chez Me Guillon à Heyrieux à cette époque.
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Thématique : Divers
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