ASSOCIATION DES CONTRIBUABLES GRAND-MOTTOIS (A.C.G.M.)
ASSOCIATION DES CONTRIBUABLES GRAND-MOTTOIS (A.C.G.M.) informer les contribuables grands-mottois et défendre leurs intérêts : dans ce cadre, elle s'autorise à exercer les actions qui lui appartiennent, actuellement régies par le code général des collectivités locales (art. I. 2132-5 et s.), reprenant les dispositions introduites antérieurement dans le code général des communes (art. L. 316-5 et s. ;-v., de plus, art. 316-1 et s.) et ce dans le cadre général des dispositions de la loi sur l'administration municipale du 18 juillet 1837 (art. 49 et 50).
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Thématique : Défense préserver garder discrimination groupement demployeurs
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Défense préserver garder discrimination groupement demployeurs
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