ASSOCIATION DES COMMERÇANTS DE L'ESPACE COMMERCIAL INTERNATIONAL VAL D'EUROPE

ASSOCIATION DES COMMERÇANTS DE L'ESPACE COMMERCIAL INTERNATIONAL VAL D'EUROPE grouper tous les exploitants de toutes les surfaces de ventes et de services qui constituent l'Espace Commercial International « Val-d'Europe » situé dans la commune de Serris (77) (étant précisé que le seul membre de l'association pour ce qui concerne la Vallée Village sera son propriétaire), en vue de l'organisation, du développement et de la promotion dudit centre, indépendamment de la publicité que chaque exploitant et/ou chaque groupement d'exploitant, pourront décider de faire pour le développement de son commerce propre ; mettre en oeuvre les moyens nécessaires à la réalisation de cet objet, en particulier organiser l'animation et la communication du centre ; toute présentation de projet annuel de communication citant des enseignes devra être validée expressément par les enseignes citées et présentes au bureau du conseil et, de ce fait, elles disposeront d'un droit de veto ; dans l'hypothèse de la mise en oeuvre d'un veto, il appartiendra à la société de communication, de trouver une solution avec les responsables de communication des adhérents concernés ; étendre éventuellement les horaires d'ouverture de la galérie marchande, tels que prévus par le règlement intérieur, et prévoir les sanctions à appliquer en cas de non respect de ces horaires élargis ; créer et gérer les éventuels services communs relatifs à l'information et à l'accueil de la clientèle ou tout autre qui pourrait être organisé, notamment ceux relatifs à l'organisation de la publicité directe telle que prévu ci-après ; et plus généralement, toutes opérations quelconques nécessaires directement ou indirectement à la réalisation effective de l'objet ci-dessus dans les limites qu'il implique.