ASSOCIATION DE PROPRIETAIRES TERRIENS DE LA COMMUNE DE LUNEGARDE

ASSOCIATION DE PROPRIETAIRES TERRIENS DE LA COMMUNE DE LUNEGARDE mise en commun du territoire de chasse ; organisation de la chasse ; conservation du droit de chasse ; protection du gibier et son repeuplement ; répression du braconnage ; destruction des animaux nuisibles ; organisation de réserves ; la phrase : « Le conseil d'administration gère par délégation, la chasse du chevreuil et la destruction des nuisibles » est annulée ; modification de l'article 14 comme suit : « tout membre de l'association peut au bout d'un an se retirer ; il devra adresser sa démission un an avant par lettre en recommandé avec accusé de réception ».

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Thématique : Défense – préserver – garder – discrimination – groupement d’employeurs

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