ASSOCIATION DE PROPRIETAIRES DE TERRAINS TOURISTIQUES DU QUARTIER DES OISEAUX DE RHODES

ASSOCIATION DE PROPRIETAIRES DE TERRAINS TOURISTIQUES DU QUARTIER DES OISEAUX DE RHODES amélioration de l'organisation juridique des chemins de desserte du quartier (art. 1, n° 7 de la loi du 21 juin 1865 modifiée) ; défense des intérêts de propriétaire de ses adhérents à l'égard de toute personne, administration et organisme public ou privé, gestion des pontons lui appartenant et faisant l'objet de la concession de Voies navigeables de France accordée à l'association ; cession éventuelle de tout ou partie de ses biens ; faculté de consentir des servitudes à des tiers ; répartition dépenses de gestion et entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis.