ASSOCIATION DE PROMOTION ET DE DEFENSE DE LA BISCUITERIE ET PATISSERIE BRETONNE
ASSOCIATION DE PROMOTION ET DE DEFENSE DE LA BISCUITERIE ET PATISSERIE BRETONNE être l'organisme de défense et de gestion pour les indications géographiques protégées (IGP) et réaliser les actions suivantes : missions générales (l'association peut se livrer à d'autres activités en rapport avec les missions de gestion et de défense du signe d'identification de la qualité et de l'origine qui lui incombent sous réserve de financements distincts comme prévus par l'article L642-44 ; missions de défense et de gestion de chaque section (une section par indication géographique protégée) ; élaboration et application du projet de cahier des charges, proposition à l'INAO de l'organisme qui sera chargé du contrôle du cahier des charges, élaboration conjointe du plan de contrôle, mise en oeuvre du plan de contrôle, tenue à jour de la liste des opérateurs, participation aux actions de défense et de protection du nom et mettre en oeuvre les décisions du comité national qui le concerne.
Thématique : associations pour la représentation d'artisans, de commerçants
Associations sur le théme
associations pour la représentation d'artisans, de commerçants
- DYNAMIC 66
- ACOLADE-ASSOCIATION COLLECTIVE DES ACTEURS DE L'ECONOMIE SENONCHOISE
- ALLIANCE AMPHION PUBLIER
- ASSOCIATION DES COMMERÇANTS ET ARTISANS DE PORTSALL ET PLOUDALMEZEAU ACAPP
- EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DU GERS
- ASSOCIATION DES COMMERÇANTS DE L'AVENUE DE LA DORDOGNE
- UNION COMMERCIALE DU CENTRE VILLE DE CHARLEVILLE-MEZIERES
- BOUTIQUES DU COEUR DE GUERET (B.C.G.)
- LES VOIES ROMAINES
- LYON 7 RIVE GAUCHE (ADC7) ASSOCIATION DE DEVELOPPEMENT DU COMMERCE DE LYON 7EME