ASSOCIATION DE GESTION DU CONSEIL SUPERIEUR DES MESSAGERIES

ASSOCIATION DE GESTION DU CONSEIL SUPERIEUR DES MESSAGERIES dans le prolongement des articles 17 et 18 de la loi n° 47585 du 2 avril 1947 relative au statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques d'assurer exclusivement la gestion de l'administration du conseil supérieur des messageries de presse ; elle exécute le budget voté par le conseil supérieur des messageries ; à ce titre, elle recueille toutes ressources, notamment celles relevant de l'article 18 de la loi du 2 avril 1947 précédemment votée par le conseil supérieur et en assure la mise en oeuvre.

Localiser ASSOCIATION DE GESTION DU CONSEIL SUPERIEUR DES MESSAGERIES avec Google Maps
ASSOCIATION DE GESTION DU CONSEIL SUPERIEUR DES MESSAGERIES Identification
ASSOCIATION DE GESTION DU CONSEIL SUPERIEUR DES MESSAGERIES Journal officiel
ASSOCIATION DE GESTION DU CONSEIL SUPERIEUR DES MESSAGERIES Contact

Thématique : Communication – livres – radio

Associations sur le théme
Communication – livres – radio

  • ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS EN SOCIOLOGIE DE L'ENTREPRISE
  • ARISTOTE
  • C.P.A. 2000 MEDITERRANEE (C.P.A. 2000)
  • ASSOCIATION DES PROMOTEURS DE L'ESPACE TETRA EN FRANCE (ESPACE TETRA)
  • DEFI GARGES-LES-GONESSE
  • CENTRE CULTUREL DU LAMENTIN « ASSOCIATION LES HORTENSIAS »
  • COMITE DE JUMELAGE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'AMANCEY
  • MOTO-CLUB 125, LES BIKERS DU DIMANCHE
  • NOTES EN BULLES
  • D'UNE RIVE A L'AUTRE

Associations de
75012 PARIS

  • MOUVEMENT PROGRESSISTE POPULAIRE (MPP)
  • ASSOCIATION POUR LA CRÉATION DE LA FONDATION DU TEMPLE NAVDA-YASODA-NANDANA
  • ECOCAMPUS
  • INSTITUT FRANÇAIS DE RELATIONSHIP ENHANCEMENT (EMBELLISSEMENT DE LA RELATION)
  • ASSOCIATION POUR JULIE, CLAIRE ET LOUIS
  • TRANSPORTEURS FLUVIAUX DE FRANCE
  • PERSPECTIVES EN RADIOBIOLOGIE FONDAMENTALE ET APPLIQUEE
  • PRET A TOURNER
  • CONTRE-CHAMP PRODUCTION
  • THE TOURISM INITIATIVE FUND